Dernière mise à jour 24/01/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://jebougepourmonmoral.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site jebougepourmonmoral.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://jebougepourmonmoral.fr est assurée par l'association Je bouge pour mon moral dont le siège social est situé 26 rue du Capitaine Ferber 92130 Issy-les-Moulineaux.

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://jebougepourmonmoral.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://jebougepourmonmoral.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit à l’adresse email contact@jebougepourmonmoral.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsque vous remplissez un formulaire de contact/inscription. Nous collectons de données d'identification (nom, prénom, email, téléphone).

‍BASES LEGALES
‍Le traitement de vos données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :
- Vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour recevoir des offres à caractère promotionnel ou informationnel. Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit à l’adresse mail suivante : contact@jebougepourmonmoral. Si vous décidez de retirer votre consentement en cours de collaboration, cela ne remet pas en cause le caractère licite du traitement antérieur de vos données personnelles.
- Le traitement est nécessaire pour l’exécution de notre accompagnement
- Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité de nos accompagnements à une obligation légale
- Le traitement est nécessaire pour la réalisation de notre intérêt légitime à developper nos accompagnements

DESTINATAIRES DES DONNÉES
‍Nous sommes les seuls responsables et destinataires du traitement des données personnelles sur ce site web. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Nous pouvons avoir recours à des sous-traitants tels que notre prestataire d'hébergement, notre outil de formulaire en ligne, notre outil de base de données / automatisation ou notre outil d'emailing.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Pour les prospects, les données sont conservées pendant un délai de 3 ans, à compter du dernier contact, à des fins de prospection.
Pour les participants, les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis pendant 5 ans à compter de la fin de l'adhésion, à des fins probatoires. 

‍DROIT D'ACCÈS AUX DONNÉES
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles.

‍DROIT DE MODIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
‍Vous pouvez librement nous demander la rectification des données personnelles vous concernant si elles sont inexactes. Vous pouvez aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel que nous collectons.

‍DROIT DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
‍
DROIT D'OPPOSITION ET LIMITATION
‍Vous pouvez refuser de consentir, ou limiter librement le champ d’application de la politique de confidentialité, lorsqu’un élément s’applique : vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel; le traitement est illicite et vous vous opposez à son effacement et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais nous devons les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; vous vous opposez au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le traitement ont plus d’importance que vos droits à la vie privée.

DROIT DE PORTABILITÉ
‍La portabilité des données personnelles est de droit pour toute personne concernée qui veut transmettre ses données à un autre responsable de traitement, sans opposition de notre part. Nous pouvons donc accéder à votre demande en ce sens, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
‍
Toute demande en ce sens doit nous être adressée directement par écrit: contact@jebougepourmonmoral

‍RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
‍Nous sommes les responsables du traitement des données personnelles et vous pouvez nous contacter à contact@jebougepourmonmoral.

‍COOKIES
Certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès. Sur ce site nous utilisons donc des cookies techniques qui sont exemptés de recueil de consentement, mais aussi des cookies de mesure d'audience / publicitaires comme Hotjar et Facebook Pixel, que vous pouvez accepter ou refuser à partir du bandeau cookie qui s'affiche sur le site web lors de votre navigation.

‍RÉCLAMATIONS - CNIL
Si vous considèrez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://jebougepourmonmoral.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

‍